Ferme Auberge
du Roc
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour le 13 janvier 2019
Clause n° 1 : Objet
Toute prestation accomplie par la ferme auberge du Roc implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La ferme Auberge du Roc s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Clause n° 4 : Escompte
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au choix :
- par chèque ;
- par carte bancaire ;
- par virement ;
Après réception du règlement total de la commande, la ferme auberge du Roc s’engage à expédier la commande à son client.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée au choix :
- par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est compris entre 2 à 15 jours ouvrables.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits donne lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause 8 : Délai de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Clause 9 : Relations clients – Service après-vente
Adresse: Ferme auberge du Roc
Le Roc
24170 Saint Pompon
Tél: 05 53 28 45 25
E-mail: ferme.auberge.du.roc@wanadoo.fr
Clause n° 10 : Force majeure
Clause n° 11 : Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de Sarlat la Canéda.
Fait à Sarlat la Canéda, le 24 Janvier 2019
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